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2023201350 BE

2023201350 15 DECEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement fixant le calendrier de l'année scolaire et académique 2023-2024(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-02-2024 et mise à jour au 23-02-2024)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2023201350

Texte

[Abrogé par] <ACG 2023-12-14/47 , art. 4, 002; En vigueur : 01-09-2024>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté communauté germanophone du 14-12-2023 publié le 23-02-2024

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