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2023200976 BE

2023200976 9 FEVRIER 2023. - Arrêté du Gouvernement wallon reconnaissant les organisations représentatives conformément à l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 septembre 2018 relatif à la reconnaissance des associations agricoles wallonnes comme organisations représentatives

3 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (3 Articles)

BE Justel 2023200976

Les associations agricoles à but général suivantes sont reconnues comme organisations représentatives

- l'Union des Agricultrices wallonnes;

- la Fédération des Jeunes Agriculteurs - Formation Gestion.

BE Justel 2023200976

Conformément aux articles 2 et 5, § 2, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 septembre 2018 relatif à la reconnaissance des associations agricoles wallonnes comme organisations représentatives, la reconnaissance a une durée de trois ans et prend cours à partir de la date de notification officielle de celle-ci par le département.

BE Justel 2023200976

Le Ministre de l'Agriculture est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Namur, le 9 février 2023.

Pour le Gouvernement

Le Ministre-Président,

E. DI RUPO

Le Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences,

W. BORSUS

Préambule

Le Gouvernement wallon,

Vu le Code wallon de l'Agriculture, les articles D.5 à D.10, D.68 et D.69;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 septembre 2018 relatif à la reconnaissance des associations agricoles wallonnes comme organisations représentatives;

Sur la proposition du ministre de l'Agriculture;

Après délibération,

Arrête

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