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2023200904 15 DECEMBRE 2022. - Décret portant la troisième modification du décret du 10 décembre 2020 contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2021
Texte législatif (3 Articles)
Le budget général des dépenses mentionné à l'article 4 du décret du 10 décembre 2020 contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2021 est remplacé par les nouvelles annexes II.1 et II.2.
Dans l'article 9 du même décret, le tableau est remplacé par le tableau suivant
" Haute école autonome 760 000 EUR Centre belge pour la Radiodiffusion-Télévision de la Communauté germanophone 7 798 000 EUR Office pour une vie autodéterminée 34 565 000 EUR Office de l'emploi 8 194 000 EUR Institut pour la formation et la formation continue dans les classes moyennes 5 080 000 EUR Conseil économique et social 529 000 EUR Kaleido 1 150 000 EUR ".
Le présent décret produit ses effets le 1er janvier 2021.
Travaux parlementaires
Session 2022-2023 Documents parlementaires :5-3-HH2021 (2022-2023) n° 1 Projet de décret 5-3-HH2021 (2022-2023) n° 2 Rapport Cour des comptes 5-3-HH2021 (2022-2023) n° 3 Rapport 5-3-HH2021 (2022-2023) n° 4 Texte adopté en séance plénière Comptes rendus intégraux : 12, 13, 14 et 15 décembre Discussion et vote 2022 - n os 50-53
Signatures
Promulguons le présent décret et ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.
Eupen, le 15 décembre 2022.
O. PAASCH
Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux et des Finances
A. ANTONIADIS
Le Vice-Ministre-Président, Ministre de la Santé et des Affaires sociales, de l'Aménagement du territoire et du Logement
I. WEYKMANS
La Ministre de la Culture et des Sports, de l'Emploi et des Médias
L. KLINKENBERG
La Ministre de l'Education et de la Recherche scientifique
Préambule
Le Parlement de la Communauté germanophone a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit