2023200694 29 JANVIER 2023. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions en matière de congés thématiques et de crédit-temps pour les travailleurs isolés avec enfant(s)

A l'article 4, § 4 de l'arrêté du 12 décembre 2001 pris en exécution du chapitre IV de la loi du 10 août 2001 relative à la conciliation entre l'emploi et la qualité de vie concernant le système du crédit-temps, la diminution de carrière et la réduction des prestations de travail à mi-temps, modifié par les arrêtés royaux des 23 mai 2017 et 31 août 2021, le montant de " 158,62 euros " est remplacé par le montant de " 160,52 euros ".

Dans le même arrêté, à l'article 6/2, § 2, inséré par l'arrêté royal du 14 juin 2017 et modifié par les arrêtés royaux des 28 mai 2019 et 31 août 2021, le montant de " 856,74 euros " est remplacé par le montant de " 867,02 euros ".

Dans le même arrêté, à l'article 6/3, § 2, inséré par l'arrêté royal du 14 juin 2017 et modifié par les arrêtés royaux des 5 mai 2019, 28 mai 2019 et 31 août 2021, le montant de " 428,37 euros " est remplacé par le montant de " 433,51 euros ", le montant de " 171,34 euros " est remplacé par le montant de " 173,40 euros " et le montant de " 85,67 euros " est remplacé par le montant de " 86,70 euros ".

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2023.

Le ministre qui a le Travail dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Donné à Bruxelles, le 29 janvier 2023

PHILIPPE

Par le Roi

Le Ministre du Travail,

P.-Y. DERMAGNE

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales, l'article 100, alinéa 3, l'article 102, § 1er, alinéa 3, l'article 103quater, alinéa 2, et l'article 105, § 1er, remplacé par la loi du 26 mars 1999 et modifié par les lois des 10 août 2001, 30 décembre 2009 et 2 septembre 2018;

Vu l'arrêté royal du 12 décembre 2001 pris en exécution du chapitre IV de la loi du 10 août 2001 relative à la conciliation entre l'emploi et la qualité de vie concernant le système du crédit-temps, la diminution de carrière et la réduction des prestations de travail à mi-temps;

Vu l'avis du Comité de gestion de l'Office national de l'Emploi, donné le 15 décembre 2022;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 16 décembre 2022;

Vu l'accord de la Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 22 décembre 2022;

Vu l'analyse d'impact de la réglementation réalisée conformément aux articles 6 et 7 de la loi du 15 décembre 2013 portant des dispositions diverses en matière de simplification administrative;

Vu la demande d'avis dans un délai de trente jours, adressée au Conseil d'Etat le 27 décembre 2022, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Considérant l'absence de communication de l'avis dans ce délai;

Vu l'article 84, § 4, alinéa 2, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;

Sur la proposition du Ministre du Travail et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil,

Nous avons arrêté et arrêtons