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2023048771 21 DECEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 février 2009 approuvant les statuts organiques et le règlement général de l'Académie royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts de Belgique
Texte législatif (3 Articles)
L'annexe 1re de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 février 2009 approuvant les statuts organiques et le règlement général de l'Académie royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts de Belgique est remplacée par l'annexe 1re jointe au présent arrêté.
L'annexe 2 du même arrêté est remplacée par l'annexe 2 jointe au présent arrêté.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2024.
ANNEXE.
Art. N.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 14-02-2024, p. 18648)
Signatures
Bruxelles, le 21 décembre 2023.
Pour le Gouvernement de la Communauté française,
Le Ministre-Président, en charge des Relations internationales,
des Sports et de l'Enseignement de Promotion sociale,
P.-Y. JEHOLET
La Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique, des Hôpitaux universitaires,
de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de Justice, de la Jeunesse et de la Promotion de Bruxelles,
F. BERTIEAUX
Préambule
Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu la loi du 2 août 1924 accordant la personnification civile à l'Académie royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts de Belgique, à l'Académie royale flamande, à l'Académie royale de Langue et de Littérature françaises et à l'Académie royale de Médecine ;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 février 2009 approuvant les statuts organiques et le règlement général de l'Académie royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts de Belgique ;
Considérant la délibération de l'Assemblée générale des Classes de l'Académie royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts de Belgique réunie le 19 octobre 2023 ;
Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement supérieur ;
Après délibération,
Arrête