BE
2023048770 21 DECEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant la Fédération des étudiants francophones comme organisation représentative des étudiants au niveau communautaire
Texte législatif (3 Articles)
La Fédération des étudiants francophones, constituée sous la forme d'association sans but lucratif, est reconnue comme organisation représentative des étudiants au niveau communautaire pour les années 2024 à 2027.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2024.
Le Ministre ayant l'Enseignement supérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Bruxelles, le 21 décembre 2023.
Pour le Gouvernement de la Communauté française
Le Ministre-Président, en charge des Relations internationales, des Sports et de l'Enseignement de Promotion sociale,
P.-Y. JEHOLET
La Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de Justice, de la Jeunesse et de la Promotion de Bruxelles,
F. BERTIEAUX
Préambule
Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu le décret du 21 septembre 2012 relatif à la participation et la représentation étudiante dans l'enseignement supérieur, l'article 32, alinéa 1er ;
Vu l'avis par l'Inspection des Finances, donné le 13 novembre 2023 ;
Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 21 décembre 2023 ;
Considérant la demande de reconnaissance triennale introduite par la Fédération des étudiants francophones, en date du 14 juin 2023, conformément à l'article 31, alinéa 2, du même décret du 21 septembre 2012 ;
Considérant que la Fédération des étudiants francophones remplit les conditions prévues à l'article 31, alinéa 1er, du décret précité ;
Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement supérieur ;
Après délibération,
Arrête