2023048763 14 DECEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant le modèle du rapport d'activités annuel en matière d'aides à la réussite pour les universités

Le rapport d'activités visé à l'article 36sexies, alinéa 1er, tel que remplacé par le décret du 2 décembre 2021, de la loi du 27 juillet 1971 sur le financement et le contrôle des institutions universitaires est établi conformément au modèle repris à l'annexe 1redu présent arrêté.

Ce rapport d'activités est accompagné de fiches descriptives dont le modèle est repris à l'annexe 2 du présent arrêté.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2024.

Le Ministre qui a l'enseignement supérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXE.

Art. N.

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 12-02-2024, p. 15867)

Signatures

Bruxelles, le 14 décembre 2023.

Le Ministre-Président, en charge des Relations internationales,

des Sports et de l'Enseignement de Promotion sociale,

P.-Y. JEHOLET

La Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de Justice, de la Jeunesse et de la Promotion de Bruxelles,

F. BERTIEAUX

Préambule

Le Gouvernement de la Communauté française,

Vu la loi du 27 juillet 1971 sur le financement et le contrôle des institutions universitaires, article 36 sexies, alinéa 1er, tel que remplacé par le décret du 2 décembre 2021 ;

Vu l'avis de l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur donné le 17 octobre 2023 ;

Sur proposition de la Ministre de l'Enseignement supérieur ;

Après délibération,

Arrête