2023048751 20 DECEMBRE 2023. - Décret contenant l'ajustement du budget des recettes de la Communauté française pour l'année budgétaire 2023

Texte

Article 1 . Article unique. Les moyens prévus au budget des recettes de la Communauté française pour l'année budgétaire 2023 sont ajustés conformément au tableau annexé au présent décret (en milliers €) et résumés comme suit

- Recettes courantes (Titre I) : 13.002.845.000 euros.

- Recettes en capital (Titre II) : 149.000 euros.

ANNEXE.

Art. N.

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 29-12-2023, p. 125054)

Travaux parlementaires

Session 2023-2024. Documents du Parlement. - Projet de décret, n° 616-1 - Exposé particulier, n° 616-1 (Annexe 1) - Rapport de commission, n° 616-2 - Texte adopté en séance plénière, n° 616-3 Compte rendu intégral. - Discussion et adoption. - Séance du 20 décembre 2023.

Signatures

Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Bruxelles, le 20 décembre 2023.

Le Ministre-Président en charge des Relations internationales, des Sports

et de l'Enseignement de promotion sociale,

P.-Y. JEHOLET

Le Vice-Président et Ministre du Budget, de la Fonction publique, de l'Egalité des chances et de la tutelle sur WBE,

Fr. DAERDEN

La Vice-Présidente et Ministre de l'Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des Femmes,

B. LINARD

Le Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique, des Hôpitaux universitaires,

de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice, de la Jeunesse et de la Promotion de Bruxelles,

Fr. BERTIEAUX

La Ministre de l'Education,

C. DESIR