2023048720 19 DECEMBRE 2023. - Arrêté royal portant deuxième répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 26 décembre 2022 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2023 et destiné à couvrir des dépenses engendrées par l'augmentation des coûts de l'énergie

Un crédit d'engagement de 77.800.000 euros et un crédit de liquidation de 77.800.000 euros sont prélevés du crédit provisionnel, inscrit au programme 06-90-1 (allocation de base 06.90.10.01.00.08) de la loi du 26 décembre 2022 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2023, et sont répartis conformément au tableau ci-annexé.

Les montants figurant dans ce tableau sont rattachés aux crédits prévus pour l'année budgétaire 2023 aux programmes et allocations de base concernés.

Le présent arrêté entre en vigueur le 22 décembre 2023.

Le ministre qui a le Budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXE.

Art. N.

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 10-01-2024, p. 3600)

Signatures

Donné à Bruxelles, le 19 décembre 2023.

PHILIPPE

Par le Roi

La Secrétaire d'Etat au Budget,

A. BERTRAND

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 26 décembre 2023 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2023, l'article 2.06.2;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 18 décembre 2023;

Considérant que le dossier repris a été soumis à la procédure du contrôle administratif et budgétaire et a obtenu l'accord préalable du Conseil des ministres le 15 décembre 2023;

Considérant qu'un crédit d'engagement et un crédit de liquidation provisionnel de 188.000.000 euros, destiné à couvrir des dépenses engendrées par l'augmentation des coûts de l'énergie, est inscrit au programme 06-09-1 de la loi du 26 décembre 2022 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2023;

Sur la proposition de la secrétaire d'Etat au Budget,

Nous avons arrêté et arrêtons