2023048696 14 DECEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les orientations prioritaires pour l'année 2024 en matière de subventionnement de l'organisation de modules et de programmes sportifs de promotion et de développement du sport

Les orientations prioritaires en matière de subventionnement de l'organisation de modules et de programmes sportifs de promotion et de développement du sport, applicables aux administrations communales ou les associations sans but lucratif auxquelles les communes, directement ou par l'intermédiaire de mandataires ou de tiers agissant en leur qualité de représentant de la commune, confient la mise en oeuvre de la politique sportive communale ainsi qu'aux centres sportifs locaux et centres sportifs locaux intégrés visés par le décret du 27 février 2003 organisant la reconnaissance et le subventionnement des centres sportifs locaux et des centres sportifs locaux intégrés pour l'année 2024, sont les suivantes

1) développement du sport féminin ;

2) favoriser l'intégration et l'insertion sociale des personnes à mobilité réduite et porteuses d'une déficience ou d'un handicap ;

3) promouvoir le développement de l'activité sportive des plus de 35 ans ;

4) promouvoir l'intégration des publics éloignés de toute pratique physique et/ou sportive par le biais de collaboration/partenariat, sous convention, avec des acteurs locaux non marchands, notamment les infrastructures scolaires ;

5) favoriser le développement de sections " Sport Loisir " dans les cercles sportifs dans leurs disciplines reconnues en organisant des activités en lien avec les Jeux Olympiques et Paralympiques.

Par " Sport Loisir ", il faut entendre une pratique sportive ayant un but prioritairement d'amusement, de bien-être et de santé, sans obligation de s'affilier à une fédération sportive ou à un cercle sportif.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2024.

Le Ministre en charge des Sports est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Bruxelles, le 14 décembre 2023.

Pour le Gouvernement de la Communauté française,

Le Ministre-Président, en charge des Relations internationales, des Sports et de l'Enseignement de Promotion sociale,

P.-Y. JEHOLET

Préambule

Le Gouvernement de la Communauté française,

Vu le décret du 14 novembre 2018 en matière de subventionnement de l'organisation de Modules ou de Programmes sportifs de promotion et de développement du sport, l'article 3, 3° et 4° ;

Vu l'avis de l'Inspection des finances, donné le 8 septembre 2023 ;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 21 septembre 2023 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur des Sports, donné le 16 octobre 2023 ;

Sur la proposition du Ministre des Sports ;

Après délibération,

Arrête