BE
2023048690 12 JUILLET 2023. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée " Aménagements raisonnables : initiation " " (code 984010U36D1) classée dans le domaine des sciences de l'éducation et enseignement de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court
Texte législatif (2 Articles)
Le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée " Aménagements raisonnables : initiation " " (code 984010U36D1) est approuvé.
Cette unité d'enseignement est classée dans le domaine des sciences de l'éducation et enseignement de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court.
Le présent arrêté entre en vigueur le 28 août 2023.
Signatures
Bruxelles, le 12 juillet 2023.
La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de la Promotion sociale, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de Justice, de la Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles
V. GLATIGNY
Préambule
La Ministre de l'Enseignement de promotion sociale,
Vu le décret du Conseil de la Communauté française du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale, notamment l'article 137 ;
Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 27 avril 1992 portant délégation de compétences en matière d'enseignement de promotion sociale ;
Vu l'avis conforme du Conseil général de l'enseignement de promotion sociale du 26 mai 2023 ;
Arrête