2023048681
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2023048681 20 DECEMBRE 2023. - Arrêté ministériel portant modification de l'annexe à l'arrêté ministériel du 26 octobre 2023 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 février 2016 portant octroi d'aides aux petites et moyennes entreprises pour des services promouvant l'entrepreneuriat et des trajectoires de croissance PME, en ce qui concerne la désignation et le fonctionnement des bureaux d'audit.(TRADUCTION)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2023048681
Art. 1 2023048681 20 DECEMBRE 2023. - Arrêté ministériel portant modification de l'annexe à l'arrêté ministériel du 26 octobre 2023 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 février 2016 portant octroi d'aides aux petites et moyennes entreprises pour des services promouvant l'entrepreneuriat et des trajectoires de croissance PME, en ce qui concerne la désignation et le fonctionnement des bureaux d'audit.(TRADUCTION)
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Texte
Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)