2023048667 25 DECEMBRE 2023. - Arrêté royal portant approbation du troisieme contrat de gestion entre l'etat belge et la societe anonyme de droit public " societe belge d'investissement pour les pays en developpement " (bio sa)

Le troisième contrat de gestion entre l'Etat belge et la société anonyme de droit public " Société belge d'Investissement pour les Pays en Développement, annexé au présent arrêté " (BIO SA), est approuvé ;

L'arrêté royal du 12 décembre 2018 portant approbation du deuxième contrat de gestion entre l'Etat belge et la société anonyme de droit public " Société belge d'Investissement pour les Pays en Développement " (BIO SA), l'arrêté royal portant approbation de la modification du deuxième contrat de gestion entre l'Etat belge et la société anonyme de droit public "Société belge d'Investissement pour les Pays en Développement" (BIO SA) du 22 août 2020, et l'arrêté royal portant approbation de la modification du deuxième contrat de gestion entre l'Etat belge et la société anonyme de droit public "Société belge d'Investissement pour les Pays en Développement" (BIO SA) de 3 octobre 2021, sont abrogés ;

Le présent arrêté et le contrat de gestion annexé au présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2024 ;

Le ministre qui a la Coopération au Développement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Donné à Bruxelles, le 25 décembre 2023.

PHILIPPE

Par le Roi

La Ministre de la Coopération au Développement,

C. GENNEZ

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 3 novembre 2001 relative à la création de la Société belge d'Investissement pour les Pays en Développement, l'article 4bis ;

Vu l'arrêté royal du 12 décembre 2018 portant approbation du deuxième contrat de gestion entre l'Etat belge et la société anonyme de droit public " Société belge d'Investissement pour les Pays en Développement " (BIO SA) ;

Vu l'approbation du conseil d'administration du 28 septembre 2023 ;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 20 octobre 2023 ;

Vu l'accord de la Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 14 décembre 2023 ;

Sur la proposition du Ministre chargé de la Coopération au Développement et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil ;

Nous avons arrêté et arrêtons