2023048661 25 DECEMBRE 2023. - Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur du comité de sécurité de l'information

Le règlement d'ordre intérieur du comité de sécurité de l'information joint en annexe du présent arrêté est approuvé.

Il remplace le règlement d'ordre intérieur qui a été approuvé par l'arrêté royal du 12 novembre 2018.

Le présent arrêté produit ses effets le 6 décembre 2023.

Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions, le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions et le secrétaire d'état qui a la Digitalisation dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Fait à Bruxelles, le 25 décembre 2023.

PHILIPPE

Par le Roi

Le Premier Ministre,

A. DE CROO

Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,

F. VANDENBROUCKE

Le secrétaire d'état à la Digitalisation,

M. MICHEL

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 15 janvier 1990 relative à l'institution et à l'organisation d'une Banque-carrefour de la sécurité sociale, l'article 45, remplacé par la loi du 5 septembre 2018 ;

Vu la loi du 15 août 2012 relative à la création et à l'organisation d'un intégrateur de services fédéral, l'article 35/5, inséré par la loi du 5 septembre 2018 ;

Vu l'arrêté royal du 12 novembre 2018 portant approbation du règlement d'ordre intérieur du comité de sécurité de l'information ;

Vu la loi du 23 novembre 2023 concernant des mesures de police administrative en matière de restrictions de voyage et de Formulaire de Localisation du Passager et modifiant diverses dispositions relatives au Comité de sécurité de l'information ;

Vu l'avis de l'inspecteur des Finances, donné le 12 décembre 2023 ;

Vu l'article 8 de la loi du 15 décembre 2013 portant des dispositions diverses en matière de simplification administrative, en vertu duquel le présent arrêté est dispensé d'une analyse d'impact de la réglementation, car il s'agit de dispositions d'autorégulation ;

Sur la proposition du premier ministre, le ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et du secrétaire d'état à la Digitalisation et de l'avis des ministres qui en ont délibéré en Conseil,

Nous avons arrêté et arrêtons