2023048625 14 DECEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 juillet 2011 relatif aux indemnités allouées aux membres du Conseil de la transmission de la mémoire

Dans l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 juillet 2011 relatif aux indemnités allouées aux membres du Conseil de la transmission de la mémoire, la disposition suivante " en vue de la reconnaissance de Centres de ressources ou de Centres labellisé, tels que visés aux articles 11 et 13 " est modifiée comme suit " en vue de la reconnaissance de Centres de ressources, de Centre labellisés et du Centre pluridisciplinaire, tels que visés aux articles 10, 11 et 13 ".

Le présent arrêté entre en vigueur le 14 décembre 2023.

Signatures

Bruxelles, le 14 décembre 2023.

Le Ministre-Président, en charge des Relations internationales,

des Sports et de l'Enseignement de Promotion sociale,

P.-Y. JEHOLET

La Ministre de l'Education,

C. DESIR

Préambule

Le Gouvernement de la Communauté française,

Vu le décret du 13 mars 2009, tel que modifié, relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes, notamment les articles 5, § 8 ;

Vu le décret du 14 décembre 2022 contenant le budget des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2023 ;

Vu l'arrête du Gouvernement de la Communauté française du 20 septembre 2019 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2023 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement ;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 24 novembre 2023 ;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 14 décembre 2023 ;

Sur proposition du Ministre-Président ;

Après délibération,

Arrête