2023048619
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2023048619 17 DECEMBRE 2023. - Arrêté royal déterminant les modalités du financement complémentaire des gardiens de la paix des plans stratégiques de sécurité et de prévention pour l'année 2023
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Texte législatif (1 Articles)
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Art. 1 2023048619 17 DECEMBRE 2023. - Arrêté royal déterminant les modalités du financement complémentaire des gardiens de la paix des plans stratégiques de sécurité et de prévention pour l'année 2023
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17 DECEMBRE 2023. - Arrêté royal déterminant les modalités du financement complémentaire des gardiens de la paix des plans stratégiques de sécurité et de prévention pour l'année 2023
Source: Intérieur
Publication: 19 janvier 2024
Numéro: 2023048619
page: 7482
Dossier numéro: 2023-12-17/29