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Texte

Table des matières

Début

L'article 1er, 2°, de l'arrêté royal du 18 septembre 2020 portant sur la désignation des mandataires, chargés de surveiller le respect de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire et de ses arrêtés d'exécution est abrogé.

Le présent arrêté produit ses effets le 14 décembre 2023.

Le ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Texte

Table des matières

Début

Donné à Bruxelles, le 21 décembre 2023.

PHILIPPE

Par le Roi

Le Ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles

et du Renouveau démocratique,

A. VERLINDEN

Préambule

Texte

Table des matières

Début

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire, l' article 9;

Vu l'arrêté royal du 18 septembre 2020 portant sur la désignation des mandataires, chargés de surveiller le respect de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire et de ses arrêtés d'exécution, article 1er, 2° ;

Considérant que démission honorable des ses fonctions d'inspecteur nucléaire sera accordée à Madame Sylviane Carbonnelle,

Nous avons arrêté et arrêtons

Début

Premier mot

Dernier mot

Préambule

Table des matières

Version néerlandaise