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2023048579 BE

http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2023/12/15/2023048579/justel

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2023048579

LOI - WET

J U S T E L -

Législation consolidée

Fin

Version néerlandaise

belgiquelex . be -

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http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2023/12/15/2023048579/justel

Titre

15 DECEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution provenant d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2023

Source : AUTORITE FLAMANDE

Publication : 10-01-2024 numéro : 2023048579 page : 3691 IMAGE

Dossier numéro : 2023-12-15/12

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