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2023048513 15 DECEMBRE 2023. - Décret modifiant le Décret Travail de proximité du 7 juillet 2017, en ce qui concerne l'émission des chèques-travail de proximité

7 Articles / Dispositions · Belgique
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Table des dispositions (7)

Article 1er Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7.

Texte législatif (7 Articles)

BE Justel 2023048513
Art. 2 2023048513 15 DECEMBRE 2023. - Décret modifiant le Décret Travail de proximité du 7 juillet 2017, en ce qui concerne l'émission des chèques-travail de proximité Ouvrir la source officielle

Dans l'article 3, 8°, du Décret Travail de proximité du 7 juillet 2017, les mots " sur papier ou électroniques " sont abrogés.

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Art. 3 2023048513 15 DECEMBRE 2023. - Décret modifiant le Décret Travail de proximité du 7 juillet 2017, en ce qui concerne l'émission des chèques-travail de proximité Ouvrir la source officielle

Dans l'article 34 du même décret, l'alinéa 3 est remplacé par ce qui suit

" Le Gouvernement flamand peut déterminer le mode d'émission et les autres modalités relatives aux chèques-travail de proximité. ".

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Art. 4 2023048513 15 DECEMBRE 2023. - Décret modifiant le Décret Travail de proximité du 7 juillet 2017, en ce qui concerne l'émission des chèques-travail de proximité Ouvrir la source officielle

L'article 37 du même décret est remplacé par ce qui suit : " Art. 37. Le conseil d'administration du VDAB désigne le dispensateur assurant l'émission des chèques-travail de proximité. ".

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Art. 5 2023048513 15 DECEMBRE 2023. - Décret modifiant le Décret Travail de proximité du 7 juillet 2017, en ce qui concerne l'émission des chèques-travail de proximité Ouvrir la source officielle

Dans l'article 40, alinéa 1er, 7°, du même décret, les mots " la société émettrice " sont remplacés par les mots " le dispensateur ".

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Art. 6 2023048513 15 DECEMBRE 2023. - Décret modifiant le Décret Travail de proximité du 7 juillet 2017, en ce qui concerne l'émission des chèques-travail de proximité Ouvrir la source officielle

Dans l'article 44 du même décret, les mots " de la société émettrice " sont remplacés par les mots " du dispensateur ".

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Art. 7. 2023048513 15 DECEMBRE 2023. - Décret modifiant le Décret Travail de proximité du 7 juillet 2017, en ce qui concerne l'émission des chèques-travail de proximité Ouvrir la source officielle

Le présent décret entre en vigueur le 17 décembre 2023.

Travaux parlementaires

Session 2023 - 2024 Documents : - Projet de décret: 1883 - N° 1 - Rapport : 1883 - N° 2 - Texte adopté en séance plénière: 1883 - N° 3 Annales - Discussion et adoption : Séance du 13 décembre 2023.

Signatures

Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Bruxelles, le 15 décembre 2023.

Le ministre-président du Gouvernement flamand,

J. JAMBON

Le ministre flamand de l'Economie, de l'Innovation, de l'Emploi, de l'Economie sociale et de l'Agriculture,

J. BROUNS

Préambule

Le PARLEMENT FLAMAND a adopté et Nous, GOUVERNEMENT, sanctionnons ce qui suit

DECRET modifiant le Décret Travail de proximité du 7 juillet 2017, en ce qui concerne l'émission des chèques-travail de proximité

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