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2023048497 7 DECEMBRE 2023. - Arrêté ministériel reprenant les entreprises sociales d'insertion mandatées pour la réalisation d'un programme d'insertion tel que défini à l'article 15 paragraphe 2 de l'ordonnance du 23 juillet 2018 relative à l'agrément et au soutien des entreprises sociales en 2024
Texte législatif (3 Articles)
En application de l'article 3 § 5 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 mai 2019 relatif au mandat et compensation des entreprises sociales d'insertion, le Ministre a octroyé aux entreprises suivantes un mandat pour la réalisation d'un programme d'insertion tel que défini à l'article 15 paragraphe 2 de l'ordonnance du 23 juillet 2018 relative à l'agrément et au soutien des entreprises sociales
Action et recherche culturelles ASBL, numéro d'entreprise 0418.719.207, pour le projet " Accompagnement des personnes éloignées du numérique " ;
BRICOTEAM ASBL, numéro d'entreprise 0791.231.770, pour le projet " Klus- en facilitydienst " ;
Casablanco ASBL, numéro d'entreprise 0470.145.835, pour le projet " Future (P)Roof " ;
CEMôme ASBL, numéro d'entreprise 0892.447.411, pour le projet " Accueil, encadrement et animation en collectivité d'enfants " ;
Epi Saint Gilles ASBL, numéro d'entreprise 0607.906.819, pour le projet " Epicerie sociale " ;
Espace Cultures et développement ASBL, numéro d'entreprise 0628.538.422, pour le projet " Animateur/ animatrice d'espace public numérique " ;
Espaces Enfance ASBL, numéro d'entreprise 0465.275.544, pour le projet " INS-START " ;
FIX ASBL, numéro d'entreprise 0862.494.801, pour le projet " Fix in Franstalige scholen " ;
Les nouveaux disparus ASBL, numéro d'entreprise 0456.569.397, pour le projet " Formation aux métiers du théâtre itinérant " ;
Recyclerie sociale de Saint Gilles ASBL, numéro d'entreprise 0704.858.616, pour le projet " Recyclerie sociale de Saint-Gilles " ;
Solumob SC, numéro d'entreprise 0831.935.841, pour le projet " Transport médico sanitaire " ;
Le mandat porte spécifiquement sur la mission de service d'intérêt économique général qui consiste en la réinsertion et/ou la transition sur le marché du travail des personnes particulièrement éloignées de l'emploi et sur le nombre de travailleurs du public cible concernés par le programme d'insertion.
Le mandat est octroyé pour une durée de cinq ans qui prendra cours le 1er janvier 2024.
Signatures
Bruxelles, le 7 décembre 2023.
Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi,
B. CLERFAYT .
Préambule
Le Ministre de l'Emploi,
Vu l'ordonnance du 23 juillet 2018 relative à l'agrément et au soutien des entreprises sociales, articles 14 et 15 ;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 mai 2019 relatif au mandat et compensation des entreprises sociales d'insertion, article 3 ;
Vu la publication de l'appel à mandatement au Moniteur belge en date du 24 février 2023 ;
Vu les avis favorables du Comité de gestion d'Actiris du 30 juin 2023 ;
Vu les avis favorables du Conseil consultatif de l'entrepreneuriat social du 18 juillet 2023,
Arrête