2023048496 8 DECEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution du crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire FC0-1FBD2AA-PR, allocation de base 1FB101 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2023

Dans les limites des crédits pour l'année budgétaire 2023, il est procédé à la redistribution suivante (montants en milliers d'euros)

Article budgétaire Ent. Alloc.

de base SEC De A CE CL CE CL FC0-1FBD2AA-PR FC0 1FB101 0100 13 132 8 427 FC0-1FAD2ZZ-WT FC0 1FA102 1211 1 483 1 483 FD0-1FAD2ZZ-WT FD0 1FA201 1211 332 332 FC0-1FGD2GL-WT FC0 1FG134 1211 300 300 FC0-1FGD2GE-WT FC0 1FG129 4430 95 95 FC0-1FDD2DC-WT FC0 1FD124 4430 4 4 FC0-1FDD2DC-WT FC0 1FD125 4326 2 2 FC0-1FDD2DC-WT FC0 1FD126 4430 8 8 FC0-1FDD2DF-WT FC0 1FD130 4430 36 36 FC0-1FDD2DF-WT FC0 1FD131 4326 17 17 FC0-1FDD2DF-WT FC0 1FD132 4430 86 86 FC0-1FGD2GE-WT FC0 1FG125 1211 7 038 4 233 FB0-1FGD2GH-WT FB0 1FG034 1211 224 224 FB0-1FGD2GI-WT FB0 1FG316 3300 150 150 FB0-1FGD2GK-WT FB0 1FG069 1211 800 800 FB0-1FGD2GN-WT FB0 1FG030 4430 357 357 FB0-1FGD2GI-WT FB0 1FG325 3300 2 200 100 FC0-1FAD2ZZ-WT FC0 1FA101 1211 0 200 Total 13 132 8 427 13 132 8 427

Le présent arrêté entre en vigueur après sa signature.

Le ministre flamand ayant les finances et le budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Bruxelles, le 8 décembre 2023.

Le ministre-président du Gouvernement flamand,

J. JAMBON

Le vice-ministre-président du Gouvernement flamand, le ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse Rand,

B. WEYTS

Le ministre flamand des Finances et du Budget, du Logement et du Patrimoine immobilier,

M. DIEPENDAELE

Préambule

Fondement juridique

Le présent arrêté est fondé sur

- le décret du 29 mars 2019 relatif au Code flamand des Finances publiques, articles 21 et 22 ;

- l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 mars 2019 portant exécution du Code flamand des Finances publiques, articles 7 et 8 ;

l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 octobre 2019 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand.

Formalités

Les formalités suivantes ont été remplies

- l'Inspection des Finances a rendu un avis le 16 novembre 2023.

- le ministre flamand ayant les finances et le budget dans ses attributions a donné un accord budgétaire le 6 décembre 2023.

Motivation

Le présent arrêté est fondé sur le motif suivant

- la redistribution de moyens pour la migration des serveurs faisant fonctionner les différentes applications en éducation

- la redistribution de moyens pour toutes sortes d'initiatives dans le domaine de l'enseignement.

Initiateur

Le présent arrêté est proposé par le vice-ministre-président du Gouvernement flamand et ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse Rand.

Après délibération,

LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE