2023048495 12 DECEMBRE 2023. - Arrêté ministériel portant désignation des structures compétentes pour l'accompagnement des candidats-indépendants(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-01-2024 et mise à jour au 25-11-2025)

Sont désignées en tant que structure compétente pour l'accompagnement des candidats-indépendants visée à l'article 28, 2° de l'ordonnance du 23 juin 2017 relative aux aides à l'emploi accessibles en Région de Bruxelles-Capitale, les structures suivantes

1° les opérateurs subventionnés par Actiris dans le cadre de l'appel à projets " Actions d'accompagnements à la création de son emploi ", à savoir

a) Credal entreprendre, sis Rue d'Alost, 7 à 1000 Bruxelles ;

b) Initiatives locales pour l'Emploi à Schaerbeek (ILES), sis rue des Palais, 153 à 1030 Schaerbeek ;

c) JobYourSelf, sis Chaussée de Charleroi, 112 à 1060 Saint-Gilles ;

d) Microstart, sis Rue de Fiennes, 77 à 1070 Bruxelles ;

e) Fais-le-toi-même asbl sis Rue du Ham 126 bt21 à 1180 Uccle ;

f) Refresh Brussels sis Rue du Sceptre, 39 à 1050 Ixelles ;

2° le Guichet d'économie locale de Bruxelles-ville, sis Rue d'Alost, 7-11 à 1000 Bruxelles ;

3° le Guichet d'économie locale de Molenbeek-Saint-Jean, sis Place de la Minoterie, 10 à 1080 Bruxelles ;

4° le Guichet d'économie locale de Schaerbeek, sis Rue des palais, 44 à 1030 Bruxelles ;

5° le Guichet d'économie locale de Saint-Gilles, sis Rue Théodore Verhaegen, 150 à 1060 Bruxelles ;

6° le Guichet d'économie locale d'Anderlecht, sis Rue du Chimiste, 34-36, à 1070 Bruxelles;

[ '> 1 7° le Guichet d'économie locale de Bruxelles Nord-Ouest, sis Rue Omer Lepreux 4, 1081 Bruxelles;] '> 1

[ '> 2 8° Partena Professional, sis Rue Ravenstein 36, 1000 Bruxelles;] '> 2

[ '> 2 9° EFP - Centre de formation, Rue de Stalle, 292B, 1180 Bruxelles.] '> 2

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( 1 )<AM 2024-05-31/07 , art. 1, 002; En vigueur : 05-07-2024>

( 2 )<AM 2025-11-18/02 , art. 1, 003; En vigueur : 25-11-2025>

Cette désignation est valable jusqu'au 31 décembre 2027.

L'arrêté ministériel du 18 janvier 2022 portant désignation des structures compétentes pour l'accompagnement des candidats-indépendants est abrogé.

Le présent arrête produit ses effets le 1er janvier 2024.

Signatures

Bruxelles, le 12 décembre 2023.

Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi,

B. CLERFAYT

Préambule

Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi,

Vu l'ordonnance du 23 juin 2017 relative aux aides à l'emploi accessibles en Région de Bruxelles-Capitale, les articles 27 et 29 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 décembre 2017 instaurant une prime pour indépendant ;

Vu l'arrêté ministériel du 30 janvier 2018 déterminant les conditions minimum de l'accompagnement des candidats-indépendants par les structures compétentes ;

Vu l'arrêté ministériel du 18 janvier 2022 portant désignation des structures compétentes pour l'accompagnement des candidats-indépendants

Arrête

Fiche des modifications

Arrêté ministériel du 18-11-2025 publié le 25-11-2025

Article modifié : 1

Arrêté ministériel du 31-05-2024 publié le 05-07-2024

Article modifié : 1