2023048488 20 DECEMBRE 2023. - Arrêté royal fixant, pour l'exercice 2024, le budget global du Royaume pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-12-2023 et mise à jour au 10-06-2024)

Le budget global du Royaume pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux est fixé, pour l'année 2024, à [ '> 1 11.639.048.078 euros] '> 1 .

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( 1 )<AR 2024-05-03/36 , art. 1, 002; En vigueur : 01-01-2024>

Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Donné à Bruxelles, le 20 décembre 2023.

PHILIPPE

Par le Roi

Le Ministre de la Santé publique,

F. VANDENBROUCKE

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, coordonnée le 10 juillet 2008, l'article 95;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 24 novembre 2023;

Vu l'accord de la Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 14 décembre 2023;

Vu l'article 8 de la loi du 15 décembre 2013 portant des dispositions diverses en matière de simplification administrative, le présent arrêté est dispensé d'analyse d'impact de la réglementation, s'agissant d'une décision formelle;

Sur la proposition du Ministre de la Santé publique et de l'avis des ministres qui en ont délibéré en Conseil,

Nous avons arrêté et arrêtons

Fiche des modifications

Arrêté royal du 03-05-2024 publié le 10-06-2024

Article modifié : 1