2023048335 8 DECEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 septembre 2012 portant agrément de la qualification professionnelle de responsable de département d'un grand point de vente

L'arrêté du Gouvernement flamand du 14 septembre 2012 portant agrément de la qualification professionnelle de responsable de département d'un grand point de vente est abrogé.

Le ministre flamand ayant l'Economie, l'Innovation, l'Emploi, l'Economie sociale et l'Agriculture dans ses attributions et le ministre flamand ayant l'Enseignement, les Sports, le Bien-Etre des Animaux et le Vlaamse Rand dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Bruxelles, le 8 décembre 2023.

Le ministre-président du Gouvernement flamand,

J. JAMBON

Le ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse Rand,

B. WEYTS

Le ministre flamand de l'Economie, de l'Innovation, de l'Emploi, de l'Economie sociale et de l'Agriculture,

J. BROUNS

Préambule

Fondement juridique

Le présent arrêté est fondé sur

- le décret du 30 avril 2009 relatif à la structure des certifications, article 12, remplacé par le décret du 1er juillet 2011.

Formalités

Les formalités suivantes ont été remplies

- L'Agence de l'Enseignement supérieur, de l'Education des Adultes, des Qualifications et des Allocations d'Etudes a rendu un avis le 8 novembre 2023.

- L'Inspection des Finances a rendu un avis le 23 novembre 2023.

Motivation

Le présent arrêté est fondé sur le motif suivant

- Conformément à l'article 15/4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 janvier 2013 portant exécution du décret relatif à la structure des certifications du 30 avril 2009 en matière de reconnaissance de qualifications professionnelles et en matière de reconnaissance des qualifications d'enseignement pour l'enseignement secondaire après secondaire, le Gouvernement flamand décide de supprimer la qualification professionnelle de responsable de département d'un grand point de vente.

Initiateurs

Le présent arrêté est proposé par le ministre flamand de l'Economie, de l'Innovation, de l'Emploi, de l'Economie sociale et de l'Agriculture et le ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse Rand.

Après délibération,

LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE