2023048327 20 OCTOBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement et le titre III du VLAREM du 16 mai 2014, en ce qui concerne la transposition des conclusions sur les MTD dans les industries de transformation des métaux ferreux

Le présent arrêté prévoit la transposition de la décision d'exécution (UE) 2022/2110 de la Commission du 11 octobre 2022 établissant les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD), au titre de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil relative aux émissions industrielles, dans les industries de transformation des métaux ferreux.

CHAPITRE 2. - Modifications du titre II du VLAREM

Dans l'article 5.29.0.6, § 3, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 mai 2014, les modifications suivantes sont apportées

1° au point 9° , les points a), b) et c) sont abrogés ;

2° au point 11°, le point b) est remplacé par ce qui suit

" b) poussières : 5 mg/Nm 3 ; " ;

3° au point 11° est ajouté un point e), rédigé comme suit

" e) la concentration des émissions atmosphériques canalisées de poussière et de HCl, visée aux points b) et c), et les émissions atmosphériques canalisées de zinc sont mesurées annuellement. ".

CHAPITRE 3. - Modifications du titre III du VLAREM

A l'article 3.14.1.1, § 2, du titre III du VLAREM du 16 mai 2014, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juin 2020, le point 9° est remplacé par ce qui suit

" 9° la régénération, la récupération et le recyclage des acides usés, si cette activité relève du champ d'application visé à l'article 3.18.1.1 ; ".

18.7.4.1 . Les eaux usées provenant de la galvanisation discontinue ne peuvent être rejetées. ".

CHAPITRE 4. - Dispositions finales

A la partie 3 du même arrêté, modifiée en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er avril 2022, il est ajouté un chapitre 3.18, comprenant les articles 3.18.1.1 à 3.18.7.4.1, rédigé comme suit

" Chapitre 3.18. Les industries de transformation des métaux ferreux

Section 3.18.1. Champ d'application et définitions

L'article 2 entre en vigueur le 4 novembre 2026.

La ministre flamande qui a l'environnement, l'aménagement du territoire et la nature dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Bruxelles, le 20 octobre 2023.

Le ministre-président du Gouvernement flamand,

J. JAMBON

La ministre flamande de la Justice et du Maintien, de l'Environnement

et de l'Aménagement du Territoire, de l'Energie et du Tourisme,

Z. DEMIR

Préambule

Fondement juridique

Le présent arrêté est fondé sur

- le décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement, articles 5.4.1 et 5.4.3, § 1er, insérés par le décret du 25 avril 2014.

Formalités

Les formalités suivantes ont été remplies

- L'Inspection des Finances a donné son avis le 22 juin 2023.

- L'avant-projet d'arrêté du Gouvernement flamand a été publié sur le site internet du Département de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire du 15 mai 2023 au 14 juin 2023 et tenu à disposition pour consultation au cours de la même période. Pendant cette période, toute personne a pu soumettre ses remarques.

- Le 11 septembre 2023, une demande d'avis dans les 30 jours a été introduite auprès du Conseil d'Etat, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973. Le Conseil d'Etat a décidé le 22 septembre 2023 de ne pas rendre d'avis, en application de l'article 84, § 5, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973.

Initiateur

Le présent arrêté est proposé par la ministre flamande de la Justice et du Maintien, de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire, de l'Energie et du Tourisme.

Après délibération,

LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE