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2023048326 12 DECEMBRE 2023. - Arrêté royal portant approbation (i) du règlement de la FSMA du 15 novembre 2023 concernant les exigences prudentielles applicables aux sociétés de gestion d'organismes de placement collectif qui répondent aux conditions de la directive 2009/65/CE et aux sociétés de gestion d'organismes de placement collectif alternatifs et (ii) du règlement de la FSMA du 15 novembre 2023 concernant les informations périodiques relatives aux exigences prudentielles ap
Texte législatif (3 Articles)
Le règlement de la FSMA du 15 novembre 2023 concernant les exigences prudentielles applicables aux sociétés de gestion d'organismes de placement collectif qui répondent aux conditions de la directive 2009/65/CE et aux sociétés de gestion d'organismes de placement collectif alternatifs et le règlement de la FSMA du 15 novembre 2023 concernant les informations périodiques relatives aux exigences prudentielles applicables aux sociétés de gestion d'organismes de placement collectif qui répondent aux conditions de la directive 2009/65/CE et aux sociétés de gestion d'organismes de placement collectif alternatifs, sont approuvés.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Le ministre qui a les Finances dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Donné à Bruxelles, le 12 décembre 2023.
PHILIPPE
Par le Roi
Le Ministre des Finances,
V. VAN PETEGHEM
Préambule
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la Constitution, l'article 108;
Vu la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers, les articles 49, § 3 et 64 ;
Vu la loi du 3 août 2012 relative aux organismes de placement collectif qui répondent aux conditions de la directive 2009/65/CE et aux organismes de placement en créances, les articles 206, 234 §§ 1er et 4, 235 et 241;
Vu la loi du 19 avril 2014 relative aux organismes de placement collectif alternatifs et à leurs gestionnaires, les articles 67/1, 332 et 345;
Vu l'avis du Conseil de surveillance de la FSMA, donné le 24 octobre 2023;
Sur la proposition du Ministre des Finances,
Nous avons arrêté et arrêtons