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2023048315 BE

http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2023/12/14/2023048315/justel

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2023048315

LOI - WET

J U S T E L -

Législation consolidée

Fin

Version néerlandaise

belgiquelex . be -

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http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2023/12/14/2023048315/justel

Titre

14 DECEMBRE 2023. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 février 2023 fixant la composition du comité pour la pondération des fonctions à mandat

Source : STRATEGIE ET APPUI

Publication : 29-12-2023 numéro : 2023048315 page : 124956 IMAGE

Dossier numéro : 2023-12-14/17

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