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2023048258 BE

2023048258 11 DECEMBRE 2023. - Arrêté de la secrétaire générale établissant les listes de niveau 1 et 3 en matière de matériel de reproduction des végétaux en production biologique (TRADUCTION)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2023048258

Texte

Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 10-12-2024 publié le 20-12-2024

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