2023048246
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2023048246 7 DECEMBRE 2023. - Arrêté ministériel modifiant l'article 8 de l'arrêté ministériel du 28 juin 2022 fixant les règles et exigences techniques supplémentaires que doivent respecter les travaux visés à l'article 5.189, § 2 du décret du Codex flamand sur le logement de 2021 et déterminant les pièces justificatives à ajouter à l'application visée à l'article 5.190, § 1, premier alinéa du décret du Codex flamand sur le logement de 2021 et pour déterminer l'entrée en vigueur des ar
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2023048246
Art. 1 2023048246 7 DECEMBRE 2023. - Arrêté ministériel modifiant l'article 8 de l'arrêté ministériel du 28 juin 2022 fixant les règles et exigences techniques supplémentaires que doivent respecter les travaux visés à l'article 5.189, § 2 du décret du Codex flamand sur le logement de 2021 et déterminant les pièces justificatives à ajouter à l'application visée à l'article 5.190, § 1, premier alinéa du décret du Codex flamand sur le logement de 2021 et pour déterminer l'entrée en vigueur des ar
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Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)