2023048208
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2023048208 17 DECEMBRE 2023. - Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur de l'auditorat établi auprès de la Chambre nationale des huissiers de justice en application de l'article 535 du Code judiciaire
3 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (3 Articles)
BE Justel 2023048208
Article 1er 2023048208 17 DECEMBRE 2023. - Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur de l'auditorat établi auprès de la Chambre nationale des huissiers de justice en application de l'article 535 du Code judiciaire
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Le règlement d'ordre intérieur de l'auditorat, adopté par l'assemblée générale de la Chambre nationale des huissiers de justice le 19 septembre 2023 et qui est annexé au présent arrêté, est approuvé.
BE Justel 2023048208
Art. 2 2023048208 17 DECEMBRE 2023. - Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur de l'auditorat établi auprès de la Chambre nationale des huissiers de justice en application de l'article 535 du Code judiciaire
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Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2024.
BE Justel 2023048208
Art. 3. 2023048208 17 DECEMBRE 2023. - Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur de l'auditorat établi auprès de la Chambre nationale des huissiers de justice en application de l'article 535 du Code judiciaire
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Le ministre qui a la Justice dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Donné à Bruxelles, le 17 décembre 2023.
PHILIPPE
Par le Roi
Le Ministre de la Justice,
P. VAN TIGCHELT
Préambule
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu l'article 535, alinéa 4, du Code judiciaire, remplacé par la loi du 22 novembre 2022 ;
Sur la proposition du Ministre de la Justice,
Nous avons arrêté et arrêtons