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2023048202 BE

2023048202 7 DECEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant les prix du transport des voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région de Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-12-2023 et mise à jour au 31-07-2024)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2023048202

Texte

[Abrogé] <ARR 2024-04-24/08 , art. 2, 002; En vigueur : 01-09-2024>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté (Bruxelles) du 24-04-2024 publié le 08-05-2024

MODIFIE PAR

Arrêté (Bruxelles) du 02-05-2024 publié le 31-07-2024

Article modifié : N

Arrêté (Bruxelles) du 02-05-2024 publié le 10-06-2024

Article modifié : N

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