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2023048187 BE

2023048187 30 JUIN 2020. - Loi pérennisant le Fonds blouses blanches santé et affectant ses moyens correspondants pour les années 2019 et 2020. - Traduction allemande d'extraits

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2023048187 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

30 JUIN 2020. - Loi pérennisant le Fonds blouses blanches santé et affectant ses moyens correspondants pour les années 2019 et 2020. - Traduction allemande d'extraits

Source: Intérieur

Publication: 28 décembre 2023

Numéro: 2023048187

page: 123643

Dossier numéro: 2020-06-30/17

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