2023048176 30 NOVEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil des hôpitaux universitaires

Le règlement d'ordre intérieur du Conseil des hôpitaux universitaires prévu en annexe au présent arrêté est approuvé.

Le présent arrêté produit ses effets au 14 novembre 2022.

ANNEXE.

Art. N.Règlement d'ordre intérieur du Conseil des hôpitaux universitaires

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 06-02-2024, p. 13357)

Signatures

Bruxelles, le 30 novembre 2023.

Le Ministre-Président, en charge des Relations internationales,

des Sports et de l'Enseignement de Promotion sociale,

P.-Y. JEHOLET

La Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice, de la Jeunesse et de la Promotion de Bruxelles,

F. BERTIEAUX

Préambule

Le Gouvernement de la Communauté française,

Vu le décret du 28 avril 2022 instituant le Conseil des Hôpitaux universitaires, l'article 8 ;

Considérant la décision du 14 novembre 2022 du Conseil des Hôpitaux universitaires ;

Sur la proposition de la Ministre des Hôpitaux universitaires ;

Après délibération,

Arrête