2023048149 11 DECEMBRE 2023. - Arrêté royal modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92

L'article 89 de l'AR/CIR 92 est abrogé.

L'annexe III du même arrêté, remplacée par l'arrêté royal du 19 décembre 2022 et modifiée par les arrêtés royaux des 23 juin 2023 et 30 août 2023, est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

Le présent arrêté est applicable aux revenus payés ou attribués à partir du 1er janvier 2024.

Le ministre qui a les Finances dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXE.

Annexe à l'arrêté royal du 11 décembre 2023.

Art. N.

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 15-12-2023, p. 118293)

Signatures

Donné à Bruxelles, le 11 décembre 2023.

PHILIPPE

Par le Roi

Le Ministre des Finances,

V. VAN PETEGHEM

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le Code des impôts sur les revenus 1992

- l'article 275, §§ 1er et 2 ;

Vu l'AR/CIR 92

- l'article 89 ;

- l'annexe III, remplacée par l'arrêté royal du 19 décembre 2022 et modifiée par les arrêtés royaux des 23 juin 2023 et 30 août 2023 ;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, l'article 3, § 1er ;

Vu l'urgence ;

Considérant

- que le présent arrêté doit être applicable aux revenus payés ou attribués à partir du 1er janvier 2024 ;

- qu'il doit être porté à la connaissance des redevables du précompte professionnel dans les plus brefs délais ;

- que cet arrêté doit donc être pris d'urgence ;

Sur proposition du ministre des Finances,

Nous avons arrêté et arrêtons