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2023048124 BE

2023048124 28 MARS 2022. - Loi portant réduction de charges sur le travail -Traduction allemande d'extraits

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2023048124 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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28 MARS 2022. - Loi portant réduction de charges sur le travail -Traduction allemande d'extraits

Source: Intérieur

Publication: 28 décembre 2023

Numéro: 2023048124

page: 123653

Dossier numéro: 2022-03-28/13

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