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2023048122 BE

2023048122 20 DECEMBRE 2020. - Loi-programme. - Traduction allemande d'extraits

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2023048122 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

20 DECEMBRE 2020. - Loi-programme. - Traduction allemande d'extraits

Source: Intérieur

Publication: 28 décembre 2023

Numéro: 2023048122

page: 123644

Dossier numéro: 2020-12-20/34

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