2023048091
BE
BE
2023048091 29 NOVEMBRE 2023. - Décision du conseil d'administration de la Vlaams Waterway SA sur les redevances pour les prestations liées à la certification des bateaux pour la navigation intérieure, sur les règlements d'équipage et les certificats de compétence et sur les déclarations sur les règlements des bateaux pour le transport de marchandises dangereuses sur les voies navigables (TRADUCTION)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2023048091
Art. 1 2023048091 29 NOVEMBRE 2023. - Décision du conseil d'administration de la Vlaams Waterway SA sur les redevances pour les prestations liées à la certification des bateaux pour la navigation intérieure, sur les règlements d'équipage et les certificats de compétence et sur les déclarations sur les règlements des bateaux pour le transport de marchandises dangereuses sur les voies navigables (TRADUCTION)
Ouvrir la source officielle
Texte
Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)