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2023048088 BE

2023048088 4 MAI 2023. - Loi relative au Registre central des interdictions de gérer. - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2023048088 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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4 MAI 2023. - Loi relative au Registre central des interdictions de gérer. - Traduction allemande

Source: Intérieur

Publication: 28 décembre 2023

Numéro: 2023048088

page: 123670

Dossier numéro: 2023-05-04/21

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