2023048083
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2023048083 29 NOVEMBRE 2023. - Décision du Chef du Département d'Appui à la Politique, du Budget et des Opérations Financières du Département des Finances et du Budget de subdéléguer certains pouvoirs aux membres du personnel de ce département
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2023048083
Art. 1 2023048083 29 NOVEMBRE 2023. - Décision du Chef du Département d'Appui à la Politique, du Budget et des Opérations Financières du Département des Finances et du Budget de subdéléguer certains pouvoirs aux membres du personnel de ce département
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Texte
Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)