BE
2023048017 23 NOVEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution provenant d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2023 dans le cadre de l'affectation des moyens du Fonds Climat flamand
Texte législatif (2 Articles)
Les crédits inscrits aux articles budgétaires du budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2023 sont redistribués conformément au tableau ci-dessous
(en milliers d'euros)
Article budgétaire Ent. Alloc. de base SEC De A CE CL CE CL QE0-1QHE2IB-PR QE0 1QH403 0100 43 652 18 948 MB0-1MFH2LY-IS* MB0 1MF021 6131 2 898 QB0-1QEE2KT-IS QB0 1QE110 6171 607 QE0-1QEE2KN-WT QE0 1QE461 3132 10 965 10 965 QG0-1QGG2AA-WT QG0 1QG794 1211 80 68 SJ0-1SMC2GA-WT SJ0 1SM642 4321 21 750 7 250 EC0-1ECB5DY-IS EC0 1ED200 4140 884 KB0-1KDX2BB-WT KB0 1KD022 3300 28 KB0-1KDX2BV-IS KB0 1KD052 4140 141 HB0-1HBA2BB-WT HB0 1HB032 7200 873 25 HB0-1HFD5NY-IS HB0 1HF054 6141 6 000 GB0-1GIF2SX-IS GB0 1GI004 4140 33 33 Total 43 652 18 948 43 652 18 948
Le budget 2023 du SGS Fonds flamand de l'Infrastructure doit être adapté à la suite de l'approbation du présent arrêté.
Le ministre flamand ayant la justice et le maintien, l'environnement et l'aménagement du territoire, l'énergie et le tourisme dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Bruxelles, le 23 novembre 2023.
Le ministre-président du Gouvernement flamand,
J. JAMBON
La ministre flamande de la Justice et du Maintien, de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire, de l'Energie et du Tourisme,
Z. DEMIR
Préambule
Fondement juridique
Le présent arrêté est fondé sur
- le Code flamand des Finances publiques du 29 mars 2019, article 21, alinéa 1er, 2°, b, article 22 et article 24, alinéa 1er ;
- le décret du 30 juin 2023 ajustant le budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2023.
Formalité
La formalité suivante a été remplie
- le ministre flamand ayant la politique budgétaire dans ses attributions a donné son accord le 20 novembre 2023.
Motivation
Le présent arrêté est fondé sur le motif suivant
- la fourniture de moyens provenant du Fonds Climat flamand (VKF) pour le cofinancement de mesures climatiques dans le cadre du sixième et du septième cycles de dépenses VKF.
Cadre juridique
Le présent arrêté fait suite à la réglementation suivante
- le Code flamand des Finances publiques du 29 mars 2019 ;
- l'arrêté relatif au Code flamand des Finances publiques du 17 mai 2019.
Initiateur
Le présent arrêté est proposé par la ministre flamande de la Justice et du Maintien, de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire, de l'Energie et du Tourisme.
Après délibération,
LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE