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2023047980 BE

http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2023/11/09/2023047980/justel

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2023047980

LOI - WET

J U S T E L -

Législation consolidée

Fin

Version néerlandaise

belgiquelex . be -

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http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2023/11/09/2023047980/justel

Titre

9 NOVEMBRE 2023. - Arrêté royal portant octroi d'un subside facultatif de la Belgique pour 2023 de maximum 10.000 euros à l'International Institute for Sustainable Development

Source : SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT

Publication : 29-01-2024 numéro : 2023047980 page : 10870 IMAGE

Dossier numéro : 2023-11-09/19

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