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2023047976 BE

http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2023/10/12/2023047976/justel

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2023047976

LOI - WET

J U S T E L -

Législation consolidée

Fin

Version néerlandaise

belgiquelex . be -

Banque Carrefour de la législation

http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2023/10/12/2023047976/justel

Titre

12 OCTOBRE 2023. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 250 euros à l'asbl WWF - Belgium

Source : SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT

Publication : 29-01-2024 numéro : 2023047976 page : 10869 IMAGE

Dossier numéro : 2023-10-12/26

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