2023047935
BE
2023047935 17 DECEMBRE 2023. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 janvier 1991 établissant la nomenclature des prestations de rééducation visée à l'article 23, § 2, alinéa 2, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, portant fixation des honoraires et prix de ces prestations et portant fixation du montant de l'intervention de l'assurance dans ces honoraires et prix(NOTE : Consultation des versions antérieures à par
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2023047935
Art. 1 2023047935 17 DECEMBRE 2023. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 janvier 1991 établissant la nomenclature des prestations de rééducation visée à l'article 23, § 2, alinéa 2, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, portant fixation des honoraires et prix de ces prestations et portant fixation du montant de l'intervention de l'assurance dans ces honoraires et prix(NOTE : Consultation des versions antérieures à par
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Texte
[Abrogé] <AR 2024-03-29/40 , art. 7, 002; En vigueur : 01-01-2024>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 29-03-2024 publié le 03-05-2024