2023047923 23 NOVEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 novembre 2015 réglant la composition et le fonctionnement du " Vlaamse Raad voor Dierenwelzijn " (Conseil flamand du Bien-être des animaux)

Dans l'article 2, 12°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 novembre 2015 réglant la composition et le fonctionnement du " Vlaamse Raad voor Dierenwelzijn ", les mots " l'asbl Société Royale Saint-Hubert " sont remplacés par les mots " l'asbl Vlaamse Fokkerijcommissie ".

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2024.

Le ministre flamand ayant le bien-être des animaux dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Bruxelles, le 23 novembre 2023.

Le ministre-président du Gouvernement flamand,

J. JAMBON

Le ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse Rand,

B. WEYTS

Préambule

Fondement juridique

Le présent arrêté est fondé sur

- la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux, article 31, remplacé par le décret du 13 juillet 2018.

Formalité

La formalité suivante a été remplie

- L'Inspection des Finances a rendu un avis le 7 novembre 2023.

Initiateur

Le présent arrêté est proposé par le ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse Rand.

Après délibération,

LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE