2023047885
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2023047885 13 NOVEMBRE 2023. - Arrêté royal prolongeant les cadres linguistiques de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-05-2024 et mise à jour au 14-05-2024)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2023047885
Art. 1 2023047885 13 NOVEMBRE 2023. - Arrêté royal prolongeant les cadres linguistiques de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-05-2024 et mise à jour au 14-05-2024)
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Texte
[Abrogé] <AR 2024-05-07/01 , art. 1,2°, 002; En vigueur : 14-05-2024>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 07-05-2024 publié le 14-05-2024