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2023047846 BE

2023047846 4 MAI 2020. - Loi portant exécution des mesures d'économies relatives aux spécialités pharmaceutiques dans le cadre du budget soins de santé 2020. - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2023047846 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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4 MAI 2020. - Loi portant exécution des mesures d'économies relatives aux spécialités pharmaceutiques dans le cadre du budget soins de santé 2020. - Traduction allemande

Source: Intérieur

Publication: 21 décembre 2023

Numéro: 2023047846

page: 120504

Dossier numéro: 2020-05-04/25

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