2023047823
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2023047823 25 NOVEMBRE 2023. - Arrêté de l'administrateur général de l'Agence flamande pour l'environnement portant modification de l'arrêté de l'administrateur général de l'Agence flamande pour l'environnement du 28 mai 2021 portant délégation de certains pouvoirs en matière de taxe sur la pollution des eaux et de taxe sur les eaux souterraines (TRADUCTION)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2023047823
Art. 1 2023047823 25 NOVEMBRE 2023. - Arrêté de l'administrateur général de l'Agence flamande pour l'environnement portant modification de l'arrêté de l'administrateur général de l'Agence flamande pour l'environnement du 28 mai 2021 portant délégation de certains pouvoirs en matière de taxe sur la pollution des eaux et de taxe sur les eaux souterraines (TRADUCTION)
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Texte
Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)