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2023047774 BE

2023047774 30 NOVEMBRE 1939. - Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe. - Coordination officieuse en langue allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2023047774
Art. 1 2023047774 30 NOVEMBRE 1939. - Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe. - Coordination officieuse en langue allemande Ouvrir la source officielle

Texte

Article M. Le texte qui suit constitue la coordination officieuse en langue allemande du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe (Moniteur belge du 1er décembre 1939), tel qu'il a été modifié en dernier lieu par la loi du 18 mai 2022 portant des modifications du droit d'écriture et du droit d'enregistrement relatif à certains actes (Moniteur belge du 30 mai 2022).

Cette coordination officieuse en langue allemande a été établie par le Service central de traduction allemande à Malmedy.

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