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2023047756 BE

2023047756 27 NOVEMBRE 2023. - Arrêté ministériel portant modification de diverses dispositions de l'arrêté ministériel du 28 décembre 2018 contenant des dispositions générales sur la réglementation de la performance énergétique, les certificats de performance énergétique et la certification d'entrepreneurs et d'installateurs. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-12-2023 et mise à jour au 23-04-2024)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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