BE
2023047751 7 DECEMBRE 2023. - Arrêté ministériel relatif à la modernisation des documents de séjour et des titres de séjour délivrés aux étrangers âgés de moins de douze ans
Texte législatif (2 Articles)
L'arrêté royal du 27 octobre 2023 modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers et l'arrêté royal du 10 décembre 1996 relatif aux différents documents d'identité pour les enfants de moins de douze ans, en ce qui concerne les documents de séjour et les titres de séjour délivrés aux étrangers âgés de moins de douze ans entre en vigueur le 15 janvier 2023.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.
Signatures
Bruxelles, 7 décembre 2023.
La secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration,
N. DE MOOR
Préambule
La Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration,
Vu l'arrêté royal du 27 octobre 2023 modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers et l'arrêté royal du 10 décembre 1996 relatif aux différents documents d'identité pour les enfants de moins de douze ans, en ce qui concerne les documents de séjour et les titres de séjour délivrés aux étrangers âgés de moins de douze ans, Arrête